La loi sur les Fake News

par | 6 mars 2018 | Veille Digitale



Annoncée le 3 janvier 2018 par Emmanuel Macron lors de ses voeux à la Presse, la loi sur les “ Fake News” est en projet depuis octobre dernier. Que contient cette loi ? Quelles sont les critiques sur le projet ?

Pourquoi une loi sur les fake news ?

Définissons tout d’abord le cadre de cette loi ; il s’agirait de lutter contre la propagation de fausses informations, entre autre, lors de périodes d’élections. En effet, lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron a été le candidat le plus ciblé par de fausses rumeurs. C’est pourquoi il entend lutter contre les fake news, et classe ce dossier comme prioritaire.

Travaillant dessus depuis octobre dernier, le Ministère de la Culture se donne jusqu’à la fin du premier trimestre 2018 pour proposer ce projet de loi. En effet, les élections européennes arrivent en mai ou juin 2019, et l’usage veut que l’on ne touche pas au code électoral l’année précédant une élection.

Quel sentiment collectif sur ce ce projet de loi ?

A peine annoncé, et déjà controversé ! Si 79% des personnes interrogées sont favorables à ce projet de loi selon un sondage Odoxa, d’autres pensent que cela pourrait porter atteinte à la liberté d’expression. Trancher sur la véracité d’une information dans l’urgence comporte des risques. “Mettez la liberté d’expression sous le contrôle de la loi” ; voilà qui résume l’avis de certains. De même, la proposition de Reporters sans frontières d’inventer une sorte de certification des organes de presse qui respectent la déontologie du métier, suscite des critiques.

Interdire une nouvelle est compliqué… car ce qui est interdit est recherché et a de la valeur (dans les consciences collectives hein !…)  Françoise Nyssen, Ministre de la Culture se défend : “en propageant des fake news, on attaque directement la profession”. De plus, ce ne sera pas l’exécutif qui décidera de la véracité des informations, mais un juge ou le CSA. Bien entendu, ce projet de loi ne sera pas terminé sans avoir au préalable consulté les acteurs concernés : journalistes, plateformes et acteurs d’internet. Tout sera fait pour protéger la vie démocratique.

Un bref historique

La loi de 1881 prévoit 45000 euros d’amende contre les fausses nouvelles, qui pourraient troubler l’ordre public. Ce texte est malheureusement rarement appliqué, car il est très difficile de déterminer ce qui trouble l’ordre public ou pas.

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique à été mise en place pour lutter contre des contenus incitant à la haine ou à la discrimination. Le juge peut ainsi faire retirer d’internet, les contenus incriminés.

Il est possible de poursuivre quelqu’un pour diffamation, si l’information porte atteinte au droit d’une ou de plusieurs personnes physiques, ou qu’elle a été diffusée dans l’intention de nuire.

Que contiendrait cette loi ?

  • La loi contre les fake news pourrait permettre à un juge de faire supprimer un contenu, de déréférencer un site, de fermer le compte utilisateur diffusant de la fausse information, ou de bloquer l’accès à un site internet propageant des fake news.
  • Une obligation de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés, en lien avec les géants du web. Les grands groupes tels que Facebook et Twitter devraient ainsi signaler tout contenu sponsorisé.
  • Limiter les montants consacrés aux contenus sponsorisés, afin d’empêcher un maximum que de faux annonceurs achètent des espaces publicitaires pour diffuser des fake news.
  • Accroître les pouvoirs du CSA pour lui permettre de refuser ou de suspendre l’octroi d’un canal à une chaîne responsable de la propagation de fausses informations, et pour lutter contre toute tentative de déstabilisation par les services contrôlés ou influencés par des Etats étrangers.

Ce qu’il faudrait mettre en place

Le risque de permettre des poursuite en cas de diffusion de fausse information, c’est d’ouvrir la porte à toutes les dérives ! Les gens pourraient ainsi saisir le tribunal pour tout et n’importe quoi. “ il faudrait établir un périmètre précis de l’infraction pour que les poursuites ne deviennent pas invasives et n’entravent pas les libertés. Pour pouvoir qualifier juridiquement une information comme étant une « fake news », il faudrait réussir à prouver que l’auteur de cette fausse information « révèle des faits inexacts, graves et dont la révélation a pour objectif de perturber l’ordre public, explique Jean-Pierre Mignard, et cela promet de ne pas être évident. »”

Christophe Bigot quant à lui, insiste sur le fait que ce sera au plaignant de démontrer qu’une information est fausse, ceci pour justement éviter tout débordement. La loi devra être strictement encadrée, pour limiter au maximum d’entraver la liberté d’expression, et c’est pourquoi l’idée de supprimer le contenu incriminé est autant critiqué.

Enfin, il est important d’éduquer les moins expérimentées, pour que ceux-ci vérifient leurs informations, et les sensibiliser au fait que tout n’est pas véridique sur internet. De même, le pluralisme est une solution.

La question reste entière… Comment faire pour assurer la diffusion juste d’une info ?

D’un point de vue journalistique, selon Manon PERRIN, “ l’objectif est louable, car les fake news sont très dangereuses pour la démocratie et la liberté d’informer. Ces fausses informations sont généralement très crédibles et prises au sérieux par bon nombre de personnes. Après, il faut voir à quoi va ressembler la loi et quelles vont être ses modalités. En effet, il y a un risque qu’une loi contre les fake news soit contraignante pour les journalistes, et liberticide car ce sera à l’Etat de dire le vrai du faux … et ce n’est clairement pas son rôle ! ”

POUR CONCLURE

Retenez donc qu’il est primordial de vérifier toute information que l’on diffuse, sans quoi cela peut porter préjudice. De plus, cette loi contre les fake news est encore en projet, et bien que déjà très déprécié, tout sera fait pour que le projet réponde au mieux au problème posé.

Affaire à suivre !

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